Conférence Franciscaine Internationale des Frères et des Sœurs du Troisième Ordre Régulier · CFI-TOR
Conférence Franciscaine Internationale des Frères et des Sœurs du Troisième Ordre Régulier · CFI-TOR
QUI SOMMES NOUS ?
STATUTS de la Conférence
ÉDITION
Conférence internationale franciscaine des instituts et monastères des Frères et Soeurs du Tiers Ordre Régulier de Saint François
« Les frères et les sœurs, où qu’ils soient, où qu’ils se rencontrent, se montreront les uns aux autres qu’ils sont de la même famille. En toute confiance qu’ils se fassent connaître l’un à l’autre leurs besoins ; car si une mère chérit son fils selon la chair, avec combien plus d’affection chacun ne doit-il pas aimer et nourrir son frère, sa sœur, selon l’esprit. »
(cf. RB 6, 7-81 Th 2,7Reg. TOR 7,23).
AVANT-PROPOS
La Conférence Internationale des instituts et monastères de frères et de sœurs du Troisième Ordre Régulier de Saint François est créée dans l’esprit du Concile Vatican II, sollicitant toutes les familles religieuses à se renouveler, à s’adapter en faisant retour aux sources de leur fondation (Perfectaecaritatis2).
Des membres des nombreux instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier de Saint François, répartis de par le monde, ont perçu la nécessité de renouveler la Règle pour
mieux répondre aux besoins de notre temps. Pour ce faire, leur source principale fut les Ecrits de Saint François.
Des représentants de plusieurs instituts et monastères féminins du Troisième Ordre
Régulier de Saint François se rencontrèrent à Assise en 1976 pour mettre en commun les
idées et les projets de Règle déjà rédigés dans différents pays. Cette initiative s’est renouvelée en 1979 avec une participation plus nombreuse. La collaboration des instituts masculins y fut acquise. Le Bureau Franciscain International (BFI) fut élu à cette rencontre.
Dés lors, le mouvement prix de l’ampleur. Une assemblée générale d’environ deux cents supérieur(e)s généraux(les) d’instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier de Saint François se tint à Rome en mars 1982. Le projet d’une nouvelle rédaction de la Règle y fut approuvé par une quasi unanimité. Cette Règle fut présentée à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II qui l’approuva et la promulgua à partir du 8 décembre 1982 par le bref Franciscanum vitae propositum.
Pour poursuivre efficacement la collaboration établie autour du projet de Règle, les membres présents à l’assemblée générale de 1982 émirent le souhait de former à cet effet, un organisme permanent, une Conférence Franciscaine Internationale chargée aussi de représenter les instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier de Saint François, dans l’Eglise, dans la famille franciscaine et dans le monde.
La Conférence Franciscaine Internationale – TOR (CFI-TOR) est canoniquement établie et a été reconnue par la Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique (CIVCSVA), le 6 mai 1989 (Prot.Sp.R.648/86). Cette Conférence Franciscaine Internationale est réglée par les présent Statuts.
Chapitre I · Normes générales
Le nom de cet organisme est la Conférence Franciscaine Internationale des instituts et monastères de frères et de sœurs du Troisième Ordre Régulier de Saint François (désigné: Conférence Franciscaine Internationale ou CFI-TOR).
La CFI-TOR a son siège à Rome.
La CFI-TOR a été fondée à l’assemblée générale constituante des représentants de 135 instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier qui s’est tenue à Assise du 19 au 26 octobre 1985.
Tout institut ou monastère franciscain de frères et de sœurs, de droit pontifical ou de droit
diocésain, qui suit la Règle du Troisième Ordre Régulier de Saint François, peut être
membre effectif de la CFI-TOR. Le(a) Ministre général(e) envoie la demande écrite officielle, avec une attestation du statut diocésain ou pontifical.
La radiation d’un institut ou monastère de la CFI-TOR se fait par demande écrite émanant du (de la) Ministre général(e). Elle entraîne la perte des voix active et passive au sein de la CFI-TOR.
Tout groupe religieux franciscain admis par la conseil peut être membre associé de la CFI-TOR conformément à l’article 9.2.14.
5.1. De promouvoir entre les instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier à travers le monde, une véritable communion, favorisant la vie et la spiritualité franciscaine en concordance avec l’esprit et le contenu de cette règle et ses valeurs fondamentales, basées sur l’Evangile et en accord avec les enseignements de l’Eglise (cf. 4.1) ;
5.2. de créer et de maintenir la solidarité entre les instituts et les monastères par les moyens suivants ;
5.2.1. aide mutuelle aux niveaux spirituel et matériel ;
5.2.2. information et communication mutuelles ;
5.2.3. aide au niveau de la formation ;
5.2.4. attention particulière aux instituts ou monastères
5.2.5. peu nombreux ou plus isolés ;
5.2.6. création et soutien des associations ou organisations franciscaines régionales ou nationales, dans les situations où un ou plusieurs de ces moyens sont désirés ;
5.3. de collaborer avec le premier et le deuxième Ordres et avec l’Ordre Franciscain Séculier ;
5.4. d’encourager et de diffuser les recherches relatives à la spiritualité et à l’histoire franciscaines ;
5.5. de représenter les instituts et monastères membres de la CFI-TOR, dans l’Eglise, dans la famille franciscaine, dans le monde ;
5.6. de soutenir ou de prendre l’initiative d’efforts pour la sauvegarde des droits universels de toute personne humaine selon l’Evangile, veillant tout particulièrement au respect de la vie, de la liberté, de la justice et de la paix, de l’environnement.
5.7 Cotisation annuelle
Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, il est nécessaire de proposer une cotisation annuelle volontaire, dont le montant est établi par le Conseil.
La CFI-TOR s’engage à respecter et à garantir l’autonomie de chaque institut ou monastère et l’indépendance de chaque association d’instituts ou monastères franciscains.
Chapitre II · L'Assemblée générale
8.1.1. Membres de droit :
8.1.2. Membres invités :
Ceux-ci sont des membres associés à la CFI-TOR comme définis en 4.2 ou d’autres participants comme définis en 8.3.3. Ces membres n’ont pas droit de vote.
L’assemblée générale est l’organe de décision et de législation de la CFI-TOR :
8.2.1. donne des directives pour réaliser les objectifs de la CFI-TOR (Cf. 5) ;
8.2.2. propose la mise en place des commissions pour exécuter des tâches particulières ;
8.2.3. formule et approuve des résolutions d’intérêt général ;
8.2.4. élit
8.2.5. reçoit les rapports du conseil, des commissions, et peut formuler les remarques ou recommandations jugées nécessaires ;
8.2.6. examine les comptes et les budgets de la CFI-TOR et a droit de décision sur ceux-ci ;
8.2.7. peut modifier les Statuts. La majorité qualifiée (deux tiers) est requise (cf. 12) ;
8.2.8. peut dissoudre l’organisation. La majorité qualifiée (deux tiers) est aussi requise (cf.13).
8.2.9. peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon une des modalités suivantes :
a) si un tiers des membres présents à l’assemblée générale souhaite une assemblée générale extraordinaire, cette demande doit faire l’objet d’un vote immédiat de cette assemblée. Ce vote requiert la majorité qualifiée (deux tiers) pour décider de la tenue de cette assemblée générale extraordinaire ;
b) alternativement, l’assemblée générale peut s’ajourner elle-même pour une période inférieure à la période normale prévue entre les assemblées générales ordinaires ;
c) hors des délais habituels, un tiers des instituts et monastères membres peut demander une assemblée générale extraordinaire.
8.3.1. L’assemblée générale se réunit tous le quatre ans. 8.3.2. Le(a) président(e) convoque l’assemblée générale et la préside jusqu’àla fin de l’assemblée et/ou l’installation du (de la) nouveau(elle) président(e). (Can. 179).
8.3.3. Avec l’autorisation préalable ou sur l’invitation du conseil d’autres personnes peuvent assister à l’assemblée générale.
8.3.4. L’assemblée générale approuve un règlement de travail en séance d’ouverture.
8.3.5. Le(a) président(e) sortant(e) préside les élections conformément à la procédure décrite au 9.4 et proclame l’élection du(de la) nouveau(elle) président(e) sauf s’il(elle) est réélu(e). Dans ce cas le(a) vice-président(e) sortant(e) proclame l’élection.
8.3.6. Lors d’un scrutin relatif à une décision, la majorité absolue est requise ; si, après deux scrutins, les suffrages deviennent égaux, le(a) président(e), par son vote, peut dirimer
l’égalité (cf. Can 119,2). 8.3.7. Les procès-verbaux sont dressés sous la responsabilité du(de la) secrétaire général(e). Ils sont signés par le(a) président(e) et par le (a) secrétaire général(e).
Chapitre III · Le Conseil
9.1.1. Le conseil est ainsi composé : le(a) président(e) et cinq conseillers(ères) (cf. 8.2.4)
9.1.2. Les membres effectifs peuvent proposer leurs candidat(e)s directement et/ou par les associations franciscaines à l’assemblée générale selon les modalités approuvés par le Conseil.
9.2.1. Le conseil est l’organe actif de la CFI-TOR. Il applique les décisions prises par l’assemblée générale. Il est responsable devant l’assemblée générale.
9.2.2. Le(a) président(e), le(a) vice-président(e) et le(a) secrétaire général(e) constituent l’organe coordinateur du conseil. Ils(elles) mettent en application les résolutions et orientations du conseil et expédient les affaires courantes.
9.2.3. Dans le respect des Statuts et des orientations données par l’assemblée générale, le conseil peut établir lui-même son programme et sa procédure de fonctionnement.
9.2.4. Le conseil est un organisme de coresponsabilité. Le(a) président(e) est spécialement chargé(e) de préserver et d’encourager cette coresponsabilité. Le(a) président(e) est responsable au premier chef devant la CFI-TOR et tout particulièrement devant l’assemblée générale.
9.2.5. Le conseil fixe le montant de la contribution annuelle des membres
9.2.6. Le conseil fixe la date et l’ordre du jour des assemblées générales et il est chargé de les préparer. (cf. 8.2.6)
9.2.7. Le(a) président(e) préside l’assemblée générale.
9.2.8. Le conseil a l’obligation de présenter à l’assemblée générale des rapports documentés relatifs à ses activités, aux activités du secrétariat et de l’économat, des commissions, portant sur la période écoulée depuis la dernière assemblée générale.
9.2.9. Le conseil peut donner des directives au secrétariat et à l’économat, il peut aussi confier des tâches aux commissions proposées par l’assemblée générale.
9.2.10. Le conseil peut aussi autoriser la mise en place de commissions.
9.2.11. Ordinairement, le(a) président(e) représente la CFI-TOR aux occasions et dans les situations qui l’exigent. En cas d’empêchement du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e), le(a) président(e) peut déléguer un(e) autre conseiller(ère) ou le(a) secrétaire général(e).
9.2.12. Le conseil nomme l’économe et le(la) secrétaire général(e).
9.2.13. Le conseil est responsable de la présentation de la situation financière de la CFI-TOR à l’assemblée générale. Il fera rédiger ce rapport par l’économe. Ce rapport sera élaboré pour la dernière période de quatre ans.
9.2.14. A la réunion annuelle du conseil, l’économe présente chaque année un rapport financier annuel pour l’exercice écoulé qui doit être approuvé.
9.2.15. Le conseil peut admettre comme membres associés de nouveaux groupes franciscains non encore officiellement reconnus comme instituts ou monastères religieux, sur la base des critères d’admission suivants :
9.2.16. Dans des circonstances très particulières le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lors d’une telle assemblée, il n’y aura pas d’élections.
9.2.17. Le Conseil est responsable de la préservation des archives conservées aux bureaux de la CFI-TOR et à l’université de St. Bonaventure aux Etats-Unis.
9.3.1. Le conseil se réunit au moins une fois l’an et chaque fois que le(a) président(e) ou au moins quatre membres le jugent nécessaire.
9.3.2. Le(a) secrétaire général(e), au nom du(de la) président(e), convoque les membres du conseil pour les réunions et leur communique l’ordre du jour.
9.3.3. Le quorum pour les réunions du conseil est fixé à quatre membres (deux tiers).
9.3.4. Le(a) président(e) préside les réunions du conseil. S’il(elle) ne peut exercer son office, le(a) vice-président(e) le(a) remplace.
9.3.5. Ordinairement les décisions et les délibérations seront prises par consensus des membres du conseil. Dans le cas où ce consensus est impossible, le(a) président(e) ou celui(celle) qui le(a) remplace fera passer au vote. La majorité qualifiée (deux tiers) des voix est alors exigée.
9.3.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont dressés sous la responsabilité du(de la) secrétaire général(e) et sont signés, après approbation par le conseil, par le(a) président(e) et le(a) secrétaire général(e). Une information est envoyée à tous les instituts de la CFI-TOR et aux associations franciscaines.
9.3.7. Le(a) président ou le(a) secrétaire général(e) en accord avec le(a) président(e) peut inviter des observateurs aux réunions du conseil, après approbation ou demande du conseil.
9.3.8. Un(e) secrétaire général(e) d’une association franciscaine ou un expert peut assister aux réunions du conseil en qualité d’observateur moyennant une demande écrite adressée au conseil et accord subséquent reçu du conseil.
9.3.9. Le conseil peut se réserver le droit de siéger en session fermée.
9.4.1. Toutes ces élections se font par vote secret.
9.4.2. La durée du mandat de membres du conseil est de quatre ans, renouvelable une seule fois.
9.4.3.Pour l’élection du(de la) président(e) qui devra résider à Rome ou à proximité de Rome, la majorité qualifiée (deux tiers) des voix est exigée aux deux premiers scrutins. Au troisième scrutin, la majorité absolue est requise (la moitié des voix plus une). Si un quatrième scrutin est nécessaire, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés ; si, après ce quatrième scrutin, les candidates restent à égalité, le(la) plus âgé(e) est considéré(e) comme élu(e) (cf. Can. 119,1).
9.4.4. L’élection des conseillers se fait en deux temps. Pour la première comme pour la deuxième élection, la majorité absolue est requise. La première élection concerne les deux conseillers vivant à proximité de Rome. Après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés ; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le(a) plus âgé(e) sera considéré(e) comme élu(e) (cf. Can 119,1).
9.4.5.Lors de la deuxième élection, tous les candidates restants seront éligibles. Trois conseillers seront élus de cette liste. Après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés ; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le(a) plus âgé(e) sera considéré(e) comme élu(e) (cf. Can 119,1).
9.4.6. En temps opportun, sur proposition des candidatures envoyées par les instituts, membres effectifs, et/ou les associations franciscaines, le(a) président(e), après vote délibératif du conseil, nomme le(a) secrétaire général(e),qui ne n’est pas Ministre général(e). En cas de ballottage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante (cf. 8.3.6. et.9.1.2.). Le(a) secrétaire générale participe au conseil sans voix délibérative.
9.4.7. Lors de la première réunion, le conseil élit, parmi les conseiller(e)s qui sont ministres généraux(les), le(la) vice-président(e) qui devra résider à proximité de Rome.
9.4.8. Lors de la démission ou du décès du(de la) président(e), le(a) vice-président(e) le(a) remplace jusqu’à l’assemblée générale suivante. Le conseil désigne un nouveau membre selon les normes déterminés à l’article 9.4.9.
9.4.9. Lors de la démission ou le décès d’un membre du conseil, il ou elle sera remplacé(e) par celui ou celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix à la dernière assemblée générale (cf. 8.2.4.). Si le(a) secrétaire général(e) ou l’économe doit être remplacé(e), le(a) président(e) nomme le(a) nouveau(velle) secrétaire général(e) ou l’économe après vote délibératif du conseil. (cf. 9.4.6)
Chapitre IV · Le Secrétariat
10.2.1. La fonction de secrétaire général(e) nécessite un engagement à temps plein au service des objectifs de la CFI-TOR.
10.2.2. Le(a) secrétaire général(e) est chargé(e) du secrétariat et du choix du (de la) ou des secrétaires adjoint(e)(s) (cf. 10.1.b).
10.2.3. Le(a) secrétaire général(e) reçoit son mandat du conseil et travaille en étroite collaboration avec le(a) président(e). Son mandat est de quatre ans, renouvelable si approuvé par le conseil.
10.2.4. Le(a) secrétaire général(e) est l’agent permanent du conseil. Il(elle) est chargé(e) de promouvoir les initiatives, de planifier, de faire réaliser et de coordonner les différentes activités approuvées par la CFI-TOR selon les directives du conseil. Il(elle) dirige et coordonne les affaires courantes de la Conférence.
10.2.5. A travers le secrétariat le(a) secrétaire général(e) : a) fournit les services de bureau à l’assemblée générale, au conseil, aux commissions ; b) fournit l’information et la documentation aux instituts et aux associations franciscaines.
10.2.6. Chaque année, le(a) secrétaire général(e) présente au conseil un rapport des activités du secrétariat.
Chapitre V · L' Économat
assume la responsabilité de la gestion financière de l’organisation devant le Conseil, l’Assemblée Générale et l’Etat italien.
11.3. Le contrôle des dépenses ordinaires est assuré par le(a) président(e) ou le(a) vice-président(e) et par le(a) secrétaire général(e). Pour les dépenses extraordinaires, le consentement du conseil est requis.
11.4. L’économe est tenu(e) de présenter un rapport annuel de la situation financière au conseil (cf. 9.2.14). Lors de toute assemblée générale ordinaire, il(elle) présentera un rapport portant sur la période écoulée depuis la dernière assemblée générale, après approbation du conseil (cf. 8.2.6 et 9.2.13).
11.5. Le conseil désignera les personnes habilitées à signer les chèques. L’économe, le(a) secrétaire général(e) et au moins un(e) conseiller(e) auront ce droit.
Chapitre VI · Dispositions générales
CFI-TOR
Bureau général
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